Qui sommes-nous ?

Ada est une plateforme conçue par Universcience, établissement public industriel et commercial regroupant la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte, pour permettre aux enseignants de sciences du secondaire de créer des supports de cours personnalisés et attractifs.

Ada est un projet porté par Universcience.

Responsable du traitement et sous-traitance

La plateforme Ada, sera utilisée selon deux d'accès :

• Accès via un connecteur vers votre portail dédié à l'Éducation nationale par une population d'enseignants proposée par et sous la responsabilité (en termes de responsable du traitement) du Ministre en charge de l'éducation nationale. Universcience se verra attribué le statut de sous-traitant (voir annexe 1 CGU).

• Accès avec votre identifiant et mot de passe Universcience, les accès seront disponibles à d'autres personnels enseignants hors de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, dans ce cas, Universcience sera responsable du traitement (voir CGU).

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Ada dans les deux types d'accès traite des données personnelles pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'un espace personnel sécurisé, d'accéder à des ressources pédagogiques adaptées, et de personnaliser leurs supports de cours.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Ada collecte les données suivantes hors GAR :

• Données de contact : Prénom, nom, adresse électronique professionnelle, nom de l'établissement scolaire, académie de rattachement.
• Données professionnelles : Niveaux d'enseignement, matière enseignée.
• Données de navigation : Statistiques d'utilisation via Matomo, sans collecte de données identifiantes (pages vues, sessions, requêtes issues du moteur de recherche...).

Concernant le GAR (Gestionnaire d'accès aux ressources numériques de l'Education nationale et opéré par RENATER), les seules données que nous traitons sont le code établissement et l'identifiant opaque.

Qu'est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Paragraphe s'appliquant hors GAR

• Données de contact et professionnelles :
  L'intérêt légitime d'Universcience (article 6-1 e) du RGPD) à rendre les sciences accessibles à tous et à proposer des services innovants aux enseignants, en particulier pour la création de contenus pédagogiques personnalisés. Ces informations sont importantes pour la création de votre compte et l'accès à la plateforme.
• Données de navigation :
  L'intérêt légitime d'Universcience à améliorer le service Ada et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
• Acceptation des CGU et statistiques Matomo :
  Votre consentement vous sera demandé lors de la création de votre compte pour valider les Conditions Générales d'Utilisation. Ce consentement vous sera également demandé pour chaque modification des CGU. Enfin, votre consentement sera requis pour l'utilisation de Matomo à des fins de statistiques.

Paragraphe s'appliquant au GAR :

• Données de navigation :
  L'intérêt légitime d'Universcience à améliorer le service Ada et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données de contact, données professionnelles et de navigation sont conservées pendant deux ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées au-delà de cette période pour des analyses internes.

Concernant le GAR (Gestionnaire d'accès aux ressources numériques de l'Education nationale et opéré par RENATER), les seules données que nous traitons sont le code établissement et l'identifiant opaque, qui sont supprimés au bout de 12 mois via un processus de purge (voir la DCA en annexe 1).

Les données d'usage (logs de connexion, adresses IP, code établissement), y compris les données de connexion pour les élèves et les enseignants ont une durée de conservation de 12 mois glissants pour les logs de connexion, et pour l'année scolaire (jusqu'au 15/08 de chaque année) pour les données de navigation enregistrées par le serveur. Les données enregistrées via des cookies ont une durée de conservation limitée à 13 mois au maximum. Ces durées peuvent inclure un processus d'anonymisation sous réserve de justification.

Les données de navigation enregistrées (pages consultées et traces des interactions) par le serveur sont conservées pour l'année scolaire (jusqu'au 15 août de chaque année), avec une possibilité de processus d'anonymisation sous réserve de justification.

La durée de conservation des données enregistrées via des cookies et outils de traçage (Matomo) est limitée à 13 mois au maximum, avec une possibilité de processus d'anonymisation sous réserve de justification.

Les données de personnalisation sont effacées à partir du 15 août de chaque année, date de fin de l'année scolaire (avec une période de récupération éventuelle de trois mois).

Les données de production ne sont pas ne sont pas stockées sur Ada mais dans l'ENT.

Les données de connexion (logs et adresses IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois glissants.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'information et d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement de vos données

A qui adresser vos demandes si vous êtes inscrit via le formulaire de l'éducation nationale

Les personnes enseignantes dont les données sont traitées selon l'accès portail disposent d'un droit d'information, d'accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d'accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, à l'adresse suivante : dne-gar@education.gouv.fr

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du Ministère en charge de l'éducation nationale :

• À l'adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
• Via le formulaire de saisine en ligne : www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
• Ou par courrier en vous adressant au Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de chargé de l'éducation nationale. 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07

A qui adresser vos demandes si vous accédez avec vos identifiants et mot de passe ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Universcience, responsable du traitement de ces données pour la plateforme Ada, aux coordonnées suivantes :

Par voie postale :

Par courriel au DPO Universcience : rgpd@universcience.fr

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère chargé de l'éducation nationale (cas des accès autorisés par l'éducation nationale ou au DPO d'Universcience) que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Le responsable de traitement s'engage à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui peut accéder à vos données ?

Les destinataires des données sont les membres de l’équipe Ada et, si nécessaire, des sous-traitants chargés de l’hébergement des données ou de la maintenance technique, conformément aux garanties de confidentialité et de sécurité requises par la loi.

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne, qui assurent l’hébergement des données.

Comment êtes-vous informés des modifications de cette politique de confidentialité ?

Universcience se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par courriel et via la plateforme. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Ada utilise-t-elle des cookies ?

Ada utilise Matomo pour analyser l'utilisation de la plateforme et améliorer l'expérience des utilisateurs. Matomo est configuré en "mode exempté", ce qui signifie qu'il respecte les réglementations sur la vie privée et ne nécessite pas de recueil de votre consentement pour la collecte de données de navigation anonymes.

Voici comment Matomo fonctionne en mode exempté sur Ada :

• Adresses IP anonymisées : Matomo collecte les adresses IP mais les anonymise, empêchant l'identification des utilisateurs individuels.
• Données techniques : Matomo collecte des informations sur le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et la résolution d'écran pour comprendre l'environnement technique des utilisateurs.
• Interactions avec les pages : Matomo suit les pages consultées, les liens cliqués et le temps passé sur chaque page, sans créer de profils d'utilisateurs détaillés.
• Termes de recherche : Matomo enregistre les termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche interne de Ada, mais de manière anonymisée. Ces informations permettent de comprendre les besoins des utilisateurs en matière de contenus, sans associer les recherches à des individus spécifiques.
• Données de session : Matomo peut suivre les visites d'un utilisateur au cours d'une même session sans utiliser de cookies, en s'appuyant sur des techniques qui ne permettent pas de relier ces sessions à d'autres visites ou sites web.
• Statistiques globales : Les données collectées par Matomo sont agrégées pour fournir des statistiques anonymes sur l'utilisation globale du site, sans possibilité de les relier à des utilisateurs individuels.

Ada s'engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données de navigation de manière responsable et transparente.

Vous trouverez ci-dessous les mentions RGPD du GAR :https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches suivantes proposées par la CNIL :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser