Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Ada

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la plateforme Ada (ci-après « la plateforme ») et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par les enseignants. Ada est portée par Universcience. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont donc susceptibles d'être modifiées et mises à jour régulièrement. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez ce caractère évolutif et vous engagez à consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les contenus de cette plateforme proviennent d’Universcience, un établissement public industriel et commercial qui regroupe la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte. Depuis sa création en janvier 2010, Universcience a pour mission de rendre les sciences accessibles et attrayantes, tout en promouvant la culture scientifique et technique. Son objectif principal est d'aider les citoyens de tous âges et de tous niveaux à mieux comprendre le monde, en expliquant clairement les principes scientifiques et les avancées technologiques. Universcience s'engage également à encourager la passion des sciences et des technologies chez les jeunes, en vue de les inciter à entreprendre des carrières scientifiques.

Article 1 – Champ d'application

Universcience se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions de la plateforme. La plateforme est destinée aux enseignants de sciences du secondaire. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que de notre Politique de Confidentialité, accessible ici : Politique de Confidentialité.

Article 2 – Inscription et accès à la plateforme

2.1 Inscription

Il existe deux modalités pour s’inscrire à la plateforme :

• Accès via un connecteur avec votre portail ; par cet accès le responsable du traitement est le ministre de l’Éducation nationale (voir la politique de confidentialité). Universcience devient sous-traitant du responsable du traitement ci-dessus nommé (voir la politique de confidentialité).
• Accès par identifiant et mot de passe.

Pour accéder aux services de la plateforme, les enseignants doivent fournir les informations personnelles suivantes : prénom, nom, courriel professionnel, mot de passe, académie de rattachement, nom de l’établissement scolaire, niveaux enseignés pour l’année en cours, et la matière enseignée. La collecte de ces données est nécessaire à la création et à la gestion de votre compte utilisateur, ainsi qu'à l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.

Pour plus d'informations sur les données collectées et les finalités de traitement que soit votre mode d’accès, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2.2 Authentification

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme, telles que le moteur de recherche, le module de création de cours, création de vidéos interactives nécessite une authentification de l’utilisateur en renseignant son adresse électronique et un mot de passe.

2.3 Conservation des données des utilisateurs

Les données de contact, données professionnelles et de navigation sont conservées pendant deux ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Passé ce délai, les comptes inactifs seront supprimés. Concernant le GAR (Gestionnaire d’accès aux ressources numériques de l’Education nationale et opéré par RENATER), les seules données que nous traitons sont le code établissement et l’identifiant opaque, qui sont supprimés au bout de 12 mois via un processus de purge.

Article 3 – Objet de la plateforme

La plateforme est un service conçu pour aider les enseignants de sciences à créer et personnaliser des cours en combinant leurs propres ressources avec celles fournies par Universcience.

Elle intègre des outils d’intelligence artificielle afin de proposer des contenus pédagogiques adaptés et automatiser certaines tâches, telles que la création de quiz ou de vidéos interactives.

Article 4 – Fonctionnalités

4.1 Création et personnalisation de cours

Les utilisateurs peuvent créer des cours en intégrant divers formats de contenu, comme des vidéos, documents, images, et jeux éducatifs, fournis par Universcience.

4.2 Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)

4.2.1 Quiz automatisés

L’IA est utilisée pour proposer des quiz automatiques basés sur le contenu des chapitres créés et pour l’indexation des contenus disponibles sur la plateforme, permettant une recherche plus précise et pertinente. Il est possible de modifier les quiz en ajoutant ou en supprimant des questions par exemple.

4.2.2 Vidéos interactives

L’IA est aussi utilisée pour la génération automatique de quiz et de définition à partir d’une vidéo. La vidéo est issue d’Universcience. Il est possible d’y ajouter ou de supprimer des définitions ou des questions.

4.3 Téléchargement et utilisation des contenus

Les utilisateurs peuvent télécharger certains contenus créés à partir de la plateforme. Les vidéos ne sont pas téléchargeables mais accessibles grâce au player Ada. La plateforme peut restreindre le téléchargement de certains PDF, images et contenus, Universcience se réserve, en effet, le droit de limiter leur disponibilité. Certains contenus sont téléchargeables et compatibles avec les outils et espaces numériques scolaires (ENT).

4.4 Recherche de contenus

Le moteur de recherche sémantique intégré permet aux utilisateurs de trouver rapidement du contenu pertinent à l’aide de mots-clés ou d’expressions sémantiques, en filtrant par type de contenu (vidéos, documents, images, etc.).

4.5 Gestion des contenus externes

Les contenus externes intégrés via des liens ou iframes peuvent être modifiés directement sur la plateforme, permettant aux utilisateurs de les adapter à leurs besoins pédagogiques spécifiques.

4.6 Instance et support

Chaque enseignant dispose d’un espace personnel pour accéder à ses cours favoris et créés. Un support est disponible pour les utilisateurs via l’adresse électronique : ada@universcience.fr.

4.7 Catalogue de cours clé en main

La plateforme propose un catalogue de cours clé en main conçus par Universcience et ses partenaires. Ces cours intègrent des contenus pédagogiques variés et adaptés aux programmes scolaires. Les utilisateurs peuvent utiliser ces cours tels quels ou les adapter à leurs besoins.

4.8 Edition de cours

Les utilisateurs ont la possibilité de modifier les cours clé en main, ou de créer leurs propres cours à partir des contenus disponibles sur la plateforme.

4.9 Fonctionnalité signaler un problème

Les utilisateurs ont la possibilité en dessous de chaque contenu de "signaler un problème”. Cette fonctionnalité concerne exclusivement les demandes relatives aux éventuels droits d’auteur. Chaque demande sera étudiée par les équipes d'Ada.

4.10 Fonctionnalités sans être connecté à un compte

L’utilisateur peut avoir accès au catalogue de cours ainsi qu'à la barre de recherches sans être connecté à un compte, en revanche, il n’a pas accès aux autres fonctionnalités de la plateforme Ada. Il ne peut pas télécharger du contenu et les images s’affichent avec la présence d’un filigrane.

4.11 Fonctionnalités des contributeurs

Ici il est appelé contributeurs les personnes qui peuvent rajouter du contenu sur la plateforme. Ce contenu peut prendre plusieurs formes : pdf, images, jeux.

Pour les pdfs, les contributeurs peuvent choisir un Tag pour chaque nouveau document indexé. Chaque tag définit si un PDF est téléchargeable ou non. Le contributeur peut également affiner ce paramètre individuellement pour chaque PDF, en choisissant s’il doit être téléchargeable ou non.

Pour les PDF existants et déjà indexés, le tag détermine aussi si les images qui composent le PDF devront contenir un filigrane ou pas et permettra d’afficher le crédit, si renseigné, de l’image sous l’image et la source en bas de chaque page du pdf.

Pour les images, par défaut, chaque image adopte un comportement déterminé par le tag choisi par le contributeur, définissant si elle est téléchargeable ou non, si un filigrane doit être appliqué. Ces paramètres peuvent ensuite être ajustés individuellement pour chaque image, permettant ainsi de préciser son mode de diffusion selon les besoins. Les contributeurs peuvent aussi renseigner un “crédit” pour chaque insert qui n'apparait que si elle est remplie.

Article 5 – Responsabilités

5.1 L’Éditeur de la Plateforme

Universcience, en tant qu'éditeur de la plateforme, est responsable de la mise à disposition de la plateforme et de la qualité des contenus proposés. Il s'engage à garantir la fiabilité scientifique des informations et à assurer un support adéquat aux utilisateurs. Les utilisateurs sont, de leur côté, responsables de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'ils ajoutent ou modifient dans les cours. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès d’Universcience à ce titre.

5.2 - Gestion des données

Universcience est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Ada, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si vous vous connectez avec vos identifiants et mot de passe.

Universcience est sous-traitant du ministre de l’Éducation nationale (voir annexe 1 le DPA) lorsque l’accès à la plateforme ADA est réalisé via le portail de l’éducation nationale.

5.3 Les utilisateurs

Selon les deux modes d’accès, les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Ils sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription et de l'utilisation qu'ils font des contenus de la plateforme. Ils s’interdisent de commercialiser les données reçues et s’engagent à respecter le droit de la propriété intellectuelle relatif aux contenus disponibles sur la plateforme, conformément au paragraphe 6 ci-après. Il est rappelé que l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la génération ou la personnalisation de cours n'exonère pas les enseignants de leur responsabilité pédagogique.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenu d'Universcience

Les contenus fournis par Universcience et ses partenaires (vidéos, images, jeux pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle d'auteur et restent la propriété d'Universcience et/ou de ses partenaires.

Les utilisateurs bénéficient d'une simple autorisation d'utilisation non exclusive de ces contenus dans le cadre de la plateforme, leur permettant d'utiliser, de modifier et de partager ces contenus uniquement dans le cadre scolaire à des fins strictement pédagogiques et non commerciales, et sous réserve de mentionner leurs auteurs et leurs sources. Toute demande concernant les contenus et le droit d’auteur peut être formulée directement via la plateforme, conformément à l’article 4.9 ci-avant.

6.2 Cours publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent les éventuels droits d'auteur sur les cours originaux qu'ils créent et publient sur la plateforme.

En publiant sur la plateforme, les contributeurs accordent à Universcience une licence de façon non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, et d’afficher ce cours sur la plateforme et les sites internet d’Universcience, à des fins pédagogiques et non commerciales.

En publiant du contenu sur la plateforme, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que ledit contenu puisse être utilisé pour nourrir l’algorithme de la plateforme et puisse être exploité pour créer de nouveaux contenus.

Les contributeurs garantissent détenir toutes les éventuelles autorisations (droit d’auteur et droit à l’image notamment) pour ajouter du contenu sur la plateforme Ada et garantissent Universcience contre toute revendication à ce titre.

6.3 Comité éditorial

Afin de garantir la qualité et la pertinence pédagogique des cours partagés sur la plateforme, les contenus créés par les utilisateurs et chargés sur la plateforme sont soumis à un comité éditorial préalablement à leur publication et leur mise à disposition de la communauté Ada. La décision de publication appartient à Universcience, qui se réserve la possibilité de ne pas publier un contenu et/ou de solliciter l’utilisateur à l’origine de la demande de publication du contenu pour obtenir des informations complémentaires à son sujet.

Il est précisé que la soumission au comité éditorial n'affecte en aucun cas les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs sur leurs cours. Les utilisateurs conservent la pleine propriété de leurs cours et restent libres de les utiliser, de les modifier, de les partager et de les importer sur d'autres plateformes, y compris leur plateforme ENT, qu'ils aient été publiés sur Ada ou non, conformément à l’article 6.2 ci –avant.

Article 7 – Confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel collectées via Ada selon l’accès avec vos identifiants et mot de passe est réalisé sous la responsabilité d’Universcience.

Le traitement des données à caractère personnel collectées via Ada selon votre accès via le portail de l’éducation nationale est réalisé sous la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale (Gar).

Universcience, responsable du traitement Ada collecte les données suivantes :

• Données de contact : Prénom, nom, adresse électronique professionnelle, nom de l’établissement scolaire, académie de rattachement.
• Données professionnelles : Niveaux d’enseignement, matière enseignée.
• Données de navigation : Statistiques d’utilisation via Matomo, sans collecte de données identifiantes (pages vues, sessions, requêtes issues du moteur de recherche...).

Le GAR, responsable du traitement Ada collecte les données suivantes :

• Voir le DCA du GAR

Finalités du traitement :

• Données de contact et professionnelles : Ces données sont collectées pour la création et la gestion de votre compte utilisateur, l'accès aux fonctionnalités de la plateforme, la mise à disposition des contenus pédagogiques et la communication avec Universcience dans le cadre de votre utilisation d'Ada.
• Données de navigation : Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration du service, afin de mieux comprendre l'utilisation de la plateforme et d'optimiser son fonctionnement.
• Base légale : Le traitement de vos données est fondé sur l'intérêt légitime d'Universcience à remplir ses missions de service public, notamment en matière d'éducation et de culture scientifique, et à proposer des services numériques innovants (article 6-1 e) du RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, le stockage et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8– Résiliation et désinscription

Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à ada@universcience.fr.

Les contenus déjà publiés sur la plateforme restent la propriété des personnes qui les ont publiées, toutefois en application de l’article 6 ci–avant, ils peuvent continuer à être utilisés sur la plateforme.

Article 9 – Contacts

Pour toute question ou demande, les utilisateurs peuvent contacter Universcience à l’adresse électronique suivante : ada@universcience.fr.

Article 10 - Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)

10.1 Finalités

La plateforme Ada utilise l’IA pour faciliter la création et la personnalisation de cours, notamment pour :

• Suggérer du contenu pertinent en fonction du sujet du cours et du niveau des élèves.
• Adapter le niveau de difficulté des exercices et des quiz.
• Générer automatiquement des quiz à partir du contenu du cours.
• Générer automatiquement des quiz et définitions à partir d'une vidéo.
• Indexer et analyser les contenus pédagogiques provenant d'Universcience et de ses partenaires.
• Traduire automatiquement des descriptions d'images.
• Analyser la structure des documents PDF.
• Améliorer la recherche sémantique.

10.2 Transparence

Universcience s'engage à faire preuve de transparence quant à l'utilisation de l'IA sur la plateforme. Les enseignants sont informés des fonctionnalités qui utilisent l'IA et de la manière dont celle-ci est utilisée pour traiter leurs données.

10.3 Responsabilité pédagogique

L'utilisation de l'IA pour la génération ou la personnalisation de cours n'exonère pas les utilisateurs enseignants de leur responsabilité pédagogique. Les enseignants restent responsables du contenu final des cours qu'ils créent et dispensent à leurs élèves.

Article 11 – Récupération des données de production

Les utilisateurs peuvent récupérer à tout moment les contenus pédagogiques qu’ils ont créés sur la plateforme Ada. Ces contenus peuvent être exportés dans des formats compatibles avec les outils numériques utilisés dans les établissements scolaires, notamment .h5p, .html ou .mbz. Cette fonctionnalité vise à garantir la continuité pédagogique, en permettant aux enseignants de réutiliser leurs contenus, y compris en dehors de la plateforme Ada.